Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026. Document à finaliser avec votre conseil juridique.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services digitaux (conception, développement, IA, automatisation, maintenance) fournies par Atlas.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception de l'acompte et du devis signé.

3. Prix et paiement

Les projets sont jalonnés et facturés par étapes. L'abonnement Atlas Care est facturé mensuellement, avec un engagement initial de 12 mois, puis renouvelable mensuellement.

4. Délais

Les délais sont annoncés dans le devis et dépendent de la transmission des éléments nécessaires par le client.

5. Propriété

À solde de tout compte, le code et les livrables sont la propriété du client, sauf composants tiers sous licence.

6. Responsabilité

Atlas est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.